THE ROYAL HOUSE OF BOURBON

 

DOC 14. RENUNCIATION of CHARLES, DUKE OF BERRY,

"Charles, fils de France, Duc de Berry, d'Alençon et d'Angoulesme, Vicomte de Vernon, Andely et Gisors, Seigneur des chastellenies de Rignac et Merpins, à tous les Rois, Princes, Républiques et Communautez, et à tous autres corps et particuliers présents et avenir, sçavoir faisons, toutes les puissances de l'Europe se trouvant presque ruinées à l'occasion des présentes,guerres, qui ont porté la désolation dans les frontières et plusieurs autres parties des plus riches Monarchies et autres Estats, on est convenu dans les congrez et traités de paix qui se négocient avec la Grande-Bretagne, d'établir un équilibre et des limites politiques entre les royaumes dont les interests ont été et se trouvent encore le triste sujet d'une sanglante dispute, et de tenir pour maxime fondamentale de la conservation de cette paix, que l'on doit pourvoir à ce que les forces de ces royaumes ne soient point à craindre et ne puissent causer aucune Jalousie; ce que l'on a cru ne pouvoir établir plus solidement qu'en les empeschant de s'étendre, et en gardant une certaine proportion, afin que les plus faibles étant unis, puissent se défendre contre de plus puissants, et se soutenir respectivement contre leurs égaux.

"Pour cet effet, le Roy, notre très-honoré Seigneur et ayeul, et le Roy d'Espagne, nostre très-cher frère, sont convenus et demeurent d'accord avec la Reine de la Grande-Bretagne, qu'il sera fait des renonciations réciproques par tous les Princes et futur héritiers de dit couronne de France et de celle d'Espagne, à tous droits qui peuvent appartenir à chacun d'eux sur la succession de, l'un et de l'autre royaume, en établissant un disoit habituel à la succession de la couronne d'Espagne, dans la ligne qui sera habilitée et déclarée immédiate à celle du Roy Philippe V, nostre frère, par les Estats d'Espagne, qui ont dû s'assembler pour cette fin, en y faisant une, balance immuable pour maintenir l'équilibre qu'on veut mettre dans l'Europe; et passant à particulariser tous les cas prévus de l'union, pour servir d'exemple de tous ceux qui peuvent se rencontrer, il a été aussi convenu et accordé entre le Roy très-chrétien, nostre très-honoré Seigneur et ayeul, le Roy Philippe V, nostre frère, et la Reine de la Grande-Bretagne, que ledit Roy Philippe renoncera, pour luy et pour ses descendants, à l'espérance de succéder à la couronne de France; que, de nostre costé, nous renoncerons aussi, pour nous et pour nos descendants, à la couronne d'Espagne; que le Duc d'Orléans, nostre très-cher oncle, fera la même chose; de sorte que toutes les ligues de France et d'Espagne, respectivement et relativement, seront exclues pour toujours et en toutes manières de tous les droits que les lignes de France pourraient avoir à la couronne d'Espagne, et les lignes d'Espagne à la couronne de France; et enfin que l'on empêchera que, sous prétexte desdites renonciations, ny sous quelque autre prétexte que ce soit, la maison d'Autriche n'exerce les prétentions qu'elle pourrait avoir à la succession de la monarchie d'Espagne, d'autant qu'en unissant cette monarchie aux pays et Estats héréditaires de cette maison elle, serait formidable, même sans l'union de l'Empire aux autres puissances qui sont entre deux, et se trouveraient comme enveloppées, ce qui détruirait l' légalité qu'un établit aujourd'huy pour assurer et affermir plus parfaitement la paix de la chrétienté, et ôter toutes jalousies aux puissances du Nord et de l'Occident, qui est la fin qu'on se propose par cet équilibre politique, en éloignant et excluant ainsi toutes ces branches, et appelant à la couronne d'Espagne, au défaut des lignes du Roy Philippe V, nostre frère, et de tous ses enfants et descendants, la maison du due de Savoie, qui descend de l'Infante Catherine, fille de Philippe II, ayant été considéré qu'en faisant ainsi succéder immédiatement ladite maison de Savoie, on peut établir comme dans son centre cette égalité et cet équilibre entre ces trois puissances, sans quoy on ne pourrait éteindre le feu de la guerre qui est allumé, et capable de tout ruiner.

"Voulant donc concourir par nostre désistement et par l'abdication de tous nos droits, pour nous, nos successeurs et descendants, àétablir le repos universel et assurer la paix de l'Europe, parce que nous croyons que ce moyen est le plus sûr et le plus précis dans les terribles circonstances de ce temps; nous avons résolu de renoncer àl'espérance de succéder à la couronne d'Espagne et à tous les droits qui nous y appartiennent et peuvent appartenir, par quelque titre ou moyen que ce soit; et, afin que cette résolution ait tout soir effet, et aussi au moyen de ce que le Roy Philippe V, nostre frère, a de sa part fait sa renonciation à la couronne de France, le cinquième du présent mois de novembre; de notre pure, libre et franche volonté, et sans que nous. y soyons induit par aucune crainte respectueuse, ny par aucun autre égard que ceux ci-dessus exposés; nous nous déclarons et tenons dès maintenant, nous, nos enfants et descendants, pour exclus et inhabiles absolument et à jamais, sans limitation ny distinction de personnes, de degrez, ny de sexe, de toute action et de tout droit à la succession de la couronne d'Espagne; nous voulons et consentons, pour nous, nosdits enfants et descendants, que, dès maintenant et pour toujours, on nous tienne, nous et eux, en conséquence des présentes, pour exclus et inhabiles, de même que tous les autres descendants de la maison dAutriche, qui, comme il a été rapporté et supposé, doivent aussi être exclus, en quelque degrez que nous nous trouvions les uns et les autres, et que la succession nous arrive, nostre ligne, celle de tous nos descendants, et tous les autres de la maison d'Autriche, comme il a été dit, devant en être séparées et exclues; que, par cette raison, le royaume d'Espagne soit censé être dévolu et transféré à qui la succession doit en tel cas être tranférée et dévolue, en quelque temps que ce soit, en sorte que nous l'ayons et tenions pour légitime et véritable successeur, parce que, par les mêmes raisons et motifs, et en conséquence des présentes, nous, ny nos descendants ne devons plus être considérez comme ayant aucun fondement de représentation active ou passive, en faisant une continuation de ligne effective ou contentieuse de substance, sang ou qualité, ny même tirer droit de nostre descendance, ny compter nos degrez des personnes de la Reine Marie-Thérèse d'Autriche, nostre très-honorée dame et ayeule, ny de la Reine Amie d'Autriche, nostre très-honorée dame et bizayeule, ny des glorieux Roys leurs ancestres; au contraire, nous ratifions les clauses de leurs testaments et les renonciations faites par lesdites dames nos ayeules et bizayeules; nous renonçons pareillement au droit qui nous peut appartenir et à nos enfants et descendants, en vertu du testament du Roi Charles II, qui nonobstant ce qui est rapporté ci-dessus, nous appelle à la succession de la couronne d'Espagne, la ligne de Philippe V venant à manquer; nous nous désistons donc de ce droit et y renonçons, pour nous, nos enfants et descendants, promettons et nous obligeons, pour nous et nosdits enfants et descendants, de nous employer de tout nostre pouvoir pour faire accomplir ce présent acte, sans permettre ny souffrir que, directement ny indirectement, on revienne contre, soit en tout, soit en partie, et nous nous désistons de tous moyens ordinaires ou extraordinaires qui, de droit commun ou par quelque privilége spécial, pourraient nous appartenir, à nous, nos enfants et descendants, auxquels moyens nous renonçons aussi absolument et en particulier à celui de l'evidente, énorme et trèsénorme lésion qui se peut trouver en ladite renonciation à la couronne d'Espagne; et voulons qu'aucun desdits moyens n'ait, ni ne puisse avoir d'effet, et que, si sous ce pretexte ou toute autre couleur, nous voulions nous emparer dudit royaume à force d'armes, la guerre que nous ferions ou exciterions soit tenue pour injuste, illicite et induement entreprise, et qu'au contraire la guerre que nous ferait celui qui, en vertu de cette renonciation, aurait droit de succéder à la couronne d'Espagne, soit tenue pour permise et juste, et que tous les sujets et peuples d'Espagne le reconnaissent, luy obéissent, le défendent, luy fassent hommage et luy prêtent serment de fidélité, comme à leur Roy et légitime Seigneur.

"Et, pour plus grande sûreté de ce que nous disons et promettons pour nous, et au nom de nos enfants, nous jurons solennellement sur les saints évangiles contenus au missel, sur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons et accomplirons en tout et pour tout; que nous ne demanderons jamais de nous en faire relever, et que si quelqu'un le demande pour nous, ou qu'il nous soit accordé, motu proprio, nous ne nous en servirons, ny prévaudrons; bien plus, en cas qu'on nous l'accordât, nous faisons d'abondant cet autre serment que celuy-cy subsistera et demeurera toujours, quelques dispenses qu'on nous puisse accorder; nous jurons et promettons aussi que nous n'avons fait ny ferons, ny en publie, ny en secret, aucune protestation, ny réclamations contraires qui puissent empêcher ce qui est contenu en ces présentes, ou en diminuer la force; et que si nous en faisions, de quelques serments qu'elles fussent accompagnées, elles ne pourraient avoir ny force ny vertu, ny produire aucun effet.

"En foy de quoy, et pour rendre ces présentes authentiques, elles ont été passées par-devant mestre Alexandre Lefevre et Antoine Le Moyne, Conseillers du Roy, Votaires, Garde-notes de Sa Majesté, et Garde-scel au Chastelet de Paris, soussignez; lesquels ont du tout délivré le présent acte.

"Et, pour faire publier et enregistrer ces présentes partout où besoin sera, monseigneur le Duc de Berry a constitué ses Procureurs-généraux et spéciaux les porteurs des expéditions par duplicata d'icelles, auxquelles mondit Seigneur en a donné Pouvoir et mandement spécial par cesdites présentes. A Marly, le vingt-quatrième jour de novembre mil sept cent douze, avant midy, et a signé le présent duplicata et un autre, et leur minute demeurée audit Le Moyne, Notaire. Signez Charles Lefèvre et Le Moyne, et, à côte, scellé ledit jour.

"Ensuite est écrit; Non- Hiérôme d'Argonges, Chevalier seigneur de Fleury, Conseiller du Roy en ses conseils, Maître des Requestes honoraires de son hôtel, Lieutenant civil de la ville, prévosté et vicomté de Paris, certifions à tous qu'il appartiendra que mestres Alexandre Lefèvre et Antoine Le Moyne, qui ont signez l'acte des autres parts, sont Conseillers du Roy, Notaires, Garde-notes de Sa Majesté, et Garde-scel au Chastelet de Paris, et que foy doit être ajoutée, tant en jugement que dehors, aux actes par eux reçus; en foy de quoy nous avons signé ces présentes, icelles fait contre-signer par nostre secrétaire, et apposer le cachet de nos armes. A Paris, ce vingt-quatrième novembre mil sept cent douze."

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DOC 15. RENUNCIATION OF PHILIPPE, DUKE OF ORLÉANS, 19 Nov 1712

"Faite au Palais-Royal, à Paris, le 19 novembre 1712.

"Philippe, petit-fils de France, due d'Orléans, de Valois, de Chartres et de Nemours: à tous Rois, princes, républiques, potentats, communautez, et àtoutes personnes, tant présentes que futures, faisons savoir, par ces présentes, que la crainte de l'union des couronnes de France et d'Espagne, ayant esté le principal motif de la présente guerre, et les autres puissances de l'Europe ayant toujours apréhendé que ces deux couronnes ne fussent sur une même teste, on a posé pour fondement de la paix que l'on traite présentement, et qu'on espère cimenter de plus en plus, pour le repos de tant d'États qui se sont sacrifiés, comme autant de victimes, pour s'opposer au péril dont ils se croyoient menacés, qu'il falloit établir une espèce d'égalité et d'équilibre entre les princes qui étoient en dispute, et séparer pour toujours, d'une manière irrévocable, les droits qu'ils prétendoient avoir et et qu'ils deffendoient les armes à la main, avec un carnage réciproque de part et d'autre.

"Que, dans la vue d'établir cette égalité, la Reine de la Grande Bretagne a proposé, et sur ses instances il a esté convenu par le Roy nostre très-honoré seigneur et oncle, et par le Roy catholique, nostre trés-cher neveu, que, pour éviter, en quelque temps que ce soit, l'union des couronnes de France et d'Espagne, il seroit fait des renonciations réciproques; savoir, par le Roy catholique Philippe V, nostre neveu, pour luy et pour tous ses déscendants, à la succession de la couronne de France, comme aussi par le Due de Berry, nostre très-cher neveu, et par nous, pour nous et pour tous nos déscendants, à la couronne d'Espagne; à condition aussi que la maison d'Autriche, ny aucun de ses déscendants, ne pourront succéder à la couronne d'Espagne, parce que cette maison, même sans l'union de l'Empire, seroit formidable, si elle ajoutoit une nouvelle puissance à ses anciens domaines; et, par conséquent, cet équilibre qu'on veut établir, pour le bien de tous les Princes et les États de l'Europe, cesseroit. Or, il est certain que sans ce équilibre, les Estais souffrent du poids de leur propre grandeur, ou que l'envie engage leurs voisins à faire des alliances pour les attaquer et pour les réduire au point que ces grandes puissances inspirent moins de crainte et ne puissent aspirer à la monarchie universelle.

"Pour arriver à la fin qu'on se propose, et au moyen de ce que Sa Majesté catholique a de sa part fait sa renonciation le cinquième du présent mois, nous consentons qu'au défaut de Philippe II, nostre neveu, et de ses déscendants, la couronne d'Espagnes passe à la maison du Duc de Savoye, dont les droits sont clairs et connus; d'autant qu'il déscend de l'Infante Catherine, fille de Philippe Il , et qu'il est appellé par les autres Roys ses successeurs; de sorte que son droit à la succession d'Espagne est incontestable.

"Et désirant de nostre côté concourir à la glorieuse fin qu'on se propose, de rétablir la tranquillité publique et prévenir les craintes que pourroient causer les droits de nostre naissance ou tous autres qui pourroient nous appartenir, nous avons résolu de faire ce désistement, cette abdication et cette renonciation de tous nos droits, pour nous et au nom de tous nos successeurs et déscendants. Et pour l'accomplissement de cette résolution, que nous avons prise de notre pure, libre et franche volonté, nous déclarons et nous tenons dès à-présent, nous, rios enfants et déscendants pour exclus, inhabiles, absolument et à jamais, et sans limitation , ny distinction de personnes, de degrés et de sexe, de toute action, de tout droit à la succession de la couronne d'Espagne. Nous voulons et consentons pour nous et nos déscendants que, dès maintenant et pour toujours, on nous tienne, nous et les nostres, pour exclus, inhabiles et incapables, en quelque degrez que nous nous trouvions, et de quelque manière que la succession puisse arriver à nostre ligne, et àtoutes les autres, soit de la maison de France, soit de celle d'Autriche, et tous les déscendants de l'une et de l'autre maison , qui, comme il est dit et supposé, doivent aussi se tenir pour retranchées et exclues; et que, pour cette raison, la succession de ladite couronne d'Espagne soit censée dévolue et transférée à celuy à qui la succession d'Espagne doit être transférée, en tel cas, et en quelque temps que ce soit, en sorte que nous l'ayons et tenions pour légitime et véritable successeur, parce que ny nous, ny nos déscendants, ne devons plus être considérés comme ayant aucun fondement de représentation active ou passive, ou faisant une continuation de ligne effective ou contentieuse de substance, sang ou qualité, ny tirer droit de notre déscendance, on de compter les degrés de la Reine Anne d'Autriche, notre très-honorée dame et ayeule, ny des glorieux Roys ses ancestres; au contraire, nous ratifions la renonciation que ladite dame Reine Anne a faite, et toutes les clauses que les Rois Philippe III et Philippe IV ont insérées dans leurs testaments; nous renonçons pareillement à tout le droit qui nous peut appartenir et à nos enfants et déscendants, en vertu de la déclaration faite à Madrid, le vingt-neuvième octobre mil sept cent trois, par Philippe V, Roy des Espagnes, nostre neveu; et quelque droit qui nous puisse appartenir pour nous et nos déscendants, nous nous en désistons et y renonçons pour nous et pour eux. Promettons et nous obligeons pour nous, nosdits enfants et déscendants présents et à venir, de nous employer de tout notre pouvoir pour faire observer et accomplir ces présentes, sans permettre ny souffrir que, directement ou indirectement, oit revienne contre, soit en tout, soit en partie; et nous nous désistons de tous moyens ordinaires ou extraordinaires qui, de droit commun, ou par quelque privilége spécial, pourroient nous appartenir, à nous, nos enfants et déscendants; auxquels moyens nous renonçons absolument, et en particulier à celui de la lésion évidente, énorme et très-énorme qui se peut trouver en la renonciation à la succession de ladite couronne d'Espagne; et voulons qu'aucuns desdits moyens ne nous servent, ny puissent nous valoir, et que si sous ce prétexte mi sous toute autre couleur, nous voulions nous emparer dudit royaume d'Espagne àforce d'armes, la guerre que nous ferions ou exciterions soit tenue pour injuste, illicite et indüement entreprise ; et qu'au contraire celle que nous feroit celuy qui, en vertu de cette renonciation, auroit droit de succéder à la couronne d'Espagne, soit tenue pour permise et juste, et que tous les sujets et peuples d'Espagne le reconnoissent, luy obéissent, le deffendent, luy fassent hommage et lui prêtent serment de fidélité, comme à leur Roy et légitime Seigneur.

"Et pour plus grande assurance et sûreté de tout ce que nous disons et promettons, pour nous et au nom de nos successeurs et déscendants, nous jurons solennellement sur les saints évangiles contenus en ce missel, sur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons et accomplirons en tout, et pour tout, et que nous ne demanderons jamais de nous en faire relever; et que si quelque personne le demande, ou qu'il nous soit accordé, proprio motu nous ne nous en servirons, ny prévaudrons; bien plus, en cas qu'on nous l'accordàt , nous faisons un autre serment, que celuy-cy subsistera et demeurera toujours, quelque dispense qu'on puisse nous accorder. Nous jurons et promettons encore que nous n'avons l'ait ny ferons, ny en publie, ny en secret, aucune protestation, ny réclamation contraire qui puisse empêcher ce qui est contenu en ces présentes, ou en diminuer la force, et que si nous en faisions, de quelque serment qu'elles fussent accompagnées, elles ne pourroient avoir ny force ny vertu, ny produire aucun effet. Et, pour plus grande sûreté, nous avons passé et passons le présent acte de renonciation, d'abdication et de désistement, par-devant maistre Antoine Lemoyne et Alexandre Lefevre, Conseillers du Roy, Notaires , Garde-notes et Garde-scels, au Châtelet de Paris, soussignés, en nostre Palais-Royal, l'an mil sept cent douze, le dix-neuvième novembre, avant midy. Et pour faire insinuer et enregistrer ces présentes partout où il appartiendra, nous avons constitué pour nostre Procureur, le porteur, et avons signé ces présentes, et leur minute est demeurée en la possession dudit Lefevre, Notaire. Signez Philippe d'Orléans, Lemoyne et Lefevre et, à côté, scellé ledit jour."

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