THE ROYAL HOUSE OF BOURBON

 

DOC 12. RENUNCIATION OF PHILIP V TO THE THRONE OF FRANCE

"Soit notoire et manifeste aux Rois, Princes, Potentats, Républiques Communautés et personnes particulières qui sont et qui seront dans les siècles à venir, que l'un des principaux fondements des traités de paix à faire entre la couronne d'Espagne et celle de France d'une part, et celle d'Angleterre du, l'autre, pour parvenir à la paix générale , étant d'assurer pour toujours le bien universel et le repos de l'Europe, et d'établir un équilibre entre les puissances, en sorti, qu'il ne puisse pas irrirer que plusieurs étant réunies en une seule, la balance de l'egalite qu'on veut assurer penche à l'avantage de l'une de ces puissances, aux risque et dommage des autres, il a été proposé et fait instance par l'Angleterre, et il a été convenu de ma part et de celle du roi mon grand-père, que, pour éviter, en quelque temps que ce soit, l'union de celle monarchie ci celle de la France, et pour empècher qu'elle ne puisse arriver en aucun cas, il se fit des renonciations réciproques, pour moi et tous mes déscendants à la succession de la monarchie de France, le cas avenant et de la part des princes de France et de toute leur ligne, présente et à venir, à la succession de la monarchie d'Espagne, réciproquement abdication volontaire, de tous les droits que deux maisons royales d'Espagne et de France pourraient avoir de se succéder mutuellement, séparant, par les justes de ma renonciation, ma branche de la tige royale de France, et toutes les branches de France de la tige du sang royal d'Espagne; prenant aussi des mesures, suivant la maxime fondamentale et perpétuelle de l'equilibre des puissances de l'Europe afin que l'on évite, en tous les cas imaginables, l'union de lu monarchie d'Espagne avec celle de la France, et que l'on prévienne l'inconvénient qui arriverait, si, au défaut de ma déscendance, le cas advenait que la monarchie d'Espagne pût retomber à la maison d'Autriche , dont les États et leurs dependances, même sans l'union de l'Empire, la rendraient formidable: motif qui a donné lieu avec raison, en d'autres temps, à la séparation des États héréditaires de la maison d'Autriche du corps de la monarchie espagnole.

Pour cet effet, il a été convenu et accordé par l'Angleterre , avec moi et avec le lci mon grand-pere, qu'à mon défaut et à celui de mes déscendants, le duc de Savoie serait appele à la succession de cette monarchie, lui, ses enfants et déscendants... de l'infante Catherine, fille de Philippe II, et qui ont un droit clair et connu... Et il ne sera au pouvoir d'aucune des parties d'altérer cet équilibre par aucun contrat de rénonciation ni de rétrocession, puis'que la même raison qui porte à établir cet équilibre doit le rendre permanent, formant une constitution fondamentale qui règle, par une loi inaltérable, la succession pour l'avenir.

J'ai résolu , en conséquence de ce qui est ci-dessus expose par l'amour que j'ai pour les Espagnols, par la connaissance que j'ai de ce que je dois au leur, par les fréquentes expériences que j'ai faites de leur fidélité, et pour rendre grace à la divine Providence... d'abdiquer, pour moi et pour tous mes déscendants, le droit de succéder à la couronne de France, désirant de vivre et de mourir avec mes aimés et fidèles Espagnols, laissant à toute ma déscendance le lien inséparable de leur fidélité et de leur amour, afin due cette délibération ait l'effet qu'elle doit avoir, et pour faire cesser ce qui a éte' considéré comme un des principaux motifs de la guerre qui a jusqu'à présent affligé l'Europe.

De mon propre mouvement, de ma libre, franche et pure volonté, moi Don Philippe, par la grâce de Dieu Roi de Castille et de Léon... etc... etc... je renonce, par le présent acte, pour toujours et à jamais, pour moi-même et pour mes héritiers et successeurs, à toutes prétentions, droits et titres que moi ou quelques autres de mes déscendants que ce soit aient dès à présent, ou puissent, avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir, à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je me déclare et me tiens pour exclu et séparé, moi et mes enfants, héritiers et déscendants, perpétuellement... du droit de succéder à la couronne de France.

Je veux et consens, pour moi-même et pour mes déscendants, que dès à présent comme alors, ce droit soit regardé et considéré comme passé et transféré au duc de Berry mon frère, à ses enfants et déscendants mâles, nés en légitime mariage. Et, au défaut de ses lignes masculines, au duc d'Orléans mon oncle et à ses enfants et déscendants mâles, nés en légitime mariage; et, au défaut de ses lignes, à mon cousin le duc de Bourbon et à ses enfants et déscendants males, nés en légitime mariage; et successivement à tous les princes du sang de France, leurs enfants et déscendants males, pour toujours et à jamais, selon le rang et l'ordre dans lesquels ils seront appelés à la couronne par le droit de leur naissance.

Je me dépouille et me désiste spécialement des droits qui pourraient m'appartenir par les lettres patentes on actes par lesquels le Roi mon grand-père me conserve le droit de succession à la couronne de France. Lesquelles lettres patentes furent données à Versailles, au mois de décembre de l'année 1700, et enregistrées au parlement. Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme si jamais elles n'avaient été données.

Je promets et m'oblige en foi et parole de Roi que, de ma part et de celle de mesdits enfants et déscendants, nés et à naître, je procurerai l'observation et l'accomplissement de cet acte, sans permettre ni consentir qu'il y soit contrevenu directement, en tout ou en partie."

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DOC 13. RENUNCIATION OF PHILIP V OF 1713 (English text)

'Instrument of renunciation made by His Catholic Majesty, Felipe the Fifth.

Felipe, by the grace of God, King of Castille, etc., etc. That this, Our instrument and avowal of renunciation and relinquishment, shall be made known and shall ever be remembered, We do herewith publish and declare to all Kings, Rulers, Potentates, Republics, Societies and to all private persons, both those that now are and those that shall come hereafter, that, one of the most signal peace-treaties involving this Our Crown of Spain, that between France and England, being dependent upon this Our resolve, We have determined, both to establish this treaty on a firm footing and to spread the boon of peace, thus ensuring the good of all people and the peaceful balance of power with Europe.... to accede to the representations made by England and approved by His Majesty, Our Grandfather, and, so that it shall henceforth never come within the realms of possibility for this Crown to be wed with that of France, to agree to renounce, in Our own Name and in that of all Our descendants, all rights to the French Throne, which renunciation shall be matched by an equal and opposite renunciation ... ; ... with the assurance that, ever adhering to this fundamental maxim that the balance of power within Europe shall be maintained, all steps shall be taken to guarantee that at no time shall this inheritance fall to the House of Austria, for, should this happen, this House, even without the domains and territories attaching to the Empire, would be made formidably powerful, a factor which in the past made the separation of the hereditary estates enjoyed by the House of Austria from the body of the Spanish Realms a laudable enterprise. It has accordingly been agreed between Ourselves, His Majesty the King of England and His Majesty, Our Grandfather, that, in the event of Our dying without issue, or of Our line being for any reason interrupted and not enjoying due continuance, the heir to this Our Throne shall be the Duke of Savoy and His sons, born of lawful wedlock; and that in the event of this His line being for any reason interrupted and not enjoying due continuance, the heir to this Our Throne shall be the Prince Amadeo di Carignano and His sons, born of lawful wedlock; and that in the event of this His line being for any reason interrupted and not enjoying due continuance, the heir to this Our Throne shall be the Prince Tomasso di Carignano, His brother, and all His sons, born of lawful wedlock; who, being the descendants of the Princess Doña Catalina, daughter of His Majesty Felipe the Second, and being expressly nominated as successors, do now have clear and incontrovertible rights to the Throne. It is our dearest wish that, given the friendship and the permanent alliance which shall and must now he sought with the Duke of Savoy and his descendants on this Throne, these Our precautions shall secure the balance of power which all Realms do now so amicably seek among Themselves, and that We shall thus preclude all the trials and tribulations and all the uncertainties that are born of war, there being none among the Powers that shall be entitled to change any part of these Our stipulations and agreements for ensuring the balance of power in Europe, neither by any act of renunciation nor by any act of secession, for indeed right reason does persuade us of the need for their permanence and of the motives which have occasioned them, and they shall accordingly hence forth and for ever be a fundamental and unalterable law governing the rights of succession.

We are therefore resolved, both for the reasons We have set out above, and on account of Our love for the Spanish nation, and Our recognition of the love they do bear Us, and the many several avowals of allegiance and fidelity which they have sworn to Us, and also that We may in some small wise repay Divine Providence for the great boon she has bestowed upon Us in elevating Us to this Crown and granting that We may rule over subjects so illustrious and so deserving, to abdicate in Our own Name and in that of all Our heirs and descendants, all rights of succession to the French Throne, fired in this by a desire never to part company with these Our beloved subjects while We do yet live, and it being Our fondest wish that We may be granted leave to die among them and bequeath to all Our heirs and descendants this great bond that shall link them to the love and fidelity of this Nation; and also because it is Our fervent desire that there may hereby be removed one of the principal motives for the wars that have hitherto scarred the face of Europe. We, Felipe, by the Grace of God, King of Castille, with this present instrument, motu proprio, of our free will, and spontaneously, in Our own Name and in that of Our heirs and successors, do hereby renounce, relinquish and forswear for ever, Amen, all rights, claims and entitlements which We, or any of Our heirs or successors, have made in the past or which shall be made hereafter, to the succession to the French Throne; ... It is Our will and desire that henceforth any such rights and claims invested in Us or Our heirs and descendants shall be deemed to have passed and been transferred to the person of Our brother. the Duke of Berry and to His male descendants born of lawful wedlock; and should that line be in default and not enjoy its due continuance, that all these rights and claims shall be deemed to have passed and been transferred to the person of Our Uncle, the Duke of Orléans, and to His male descendants born of lawful wedlock; and should that line be in default and not enjoy its due continuance, that all these rights and claims shall be deemed to have passed and been transferred to the person of Our Cousin, the Duke of Bourbon, and to His male descendants born of lawful wedlock; and so on through all the Princes of France in the order that They shall be called to the succession by the precedence of Their birth, for ever and ever Amen. ... And that this Our Act of Abdication of all those rights and entitlements that do attach to Us and to Our heirs and descendants in respect of the Crown of France may enjoy full and complete effect and be held as law, We do specifically renounce and foreswear all those inherited rights which do attach to Us in virtue of the letters

patent and instrument in which His Majesty, Our Grandfather did appoint Us sole lawful successor to the said Crown of France, and which were issued at Versailles in the month of December, 1700, and passed, approved and sanctioned by Parliament; and We do hereby declare that it is Our wish that this instrument shall in no wise entitle Us to the said succession and We do here refute the stipulations contained therein and do declare them to be null and void and of no legal standing whatever and do command them to be cancelled ... And that this Our Act of Abdication and the stipulations contained therein may enjoy full and complete effect and be held as Law, We do here again pledge Our Troth and give Our Royal Word, and do solemnly swear by the Holy Gospels on which We do here place Our Hand, that We shall ever keep, observe and prove faithful to this Our Act of Abdication and Renunciation; and We do make this solemn pledge both in Our own Name and in that of Our heirs and successors; and We do swear that We shall observe all the stipulations contained therein in the light of the most literal, natural and obvious interpretation of them, and that We have never sought nor shall ever seek to be released from this Our Royal Oath, and, that should any third person seek such release in Our Name or should it be granted Us without Our having sought it, We shall never avail Ourselves of it...

... I, the King.... Madrid, 5th November, 1712.'

Taken from SPAIN UNDER THE BOURBONS, Edited and Translated with a critical introduction by W. N. Hargreaves-Mawdsley, MA, Dphil, FRHistS, Prof of History, Brandon University, Canada, London, Macmillan, 1973, quoting from Fray Nicolás de Jesús Belando, Historia civil de España y sucesos de la guerra y tratados de la paz; desde el año de mil setecientos hasta el de mil setecientos terinta y tres, Madrid, 1740, Part One, pp. 542 ff.

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