THE ROYAL HOUSE OF BOURBON

 

Communiqué

 

À PROPOS DU PROCÈS BOURBON/ORLÉANS

 

Mgr le prince Alphonse de Bourbon, duc d'Anjou et de Cadix, a été assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à la requête de son cousin Henri d’Orléans, fils de l'aîné de la branche d’Orléans. Celui-ci demande au Tribunal, d'interdire à Mgr le prince Alphonse de Bourbon l'usage du titre de "duc d'Anjou'' et le port des armes pleines - d'azur a trois fleurs de lis d'or dites "de France" en langage heraldique.

Selon le droit français en vigueur, une personne ne peut faire interdire l' usage d'un titre de noblesse par une autre, qu'a la condition de demontrer qu'elle-même est heritière d'un titre conferé a l'un des ses aieux par un acte des anciennes monarchies et que la transmission s'est operée conformement a l'acte de collation.

Or, le titre de duc d'Anjou n'a jamais été confere a aucun membre de la branche d’Orléans depuis qu'en 1661, le frere cadet de S.M. Louis XIV y a renonce pour devenir duc d’Orléans, et aucun prince d’Orléans n'a jamais fait usage du titre de duc d'Anjou en tent que titre d'attente ou de courtoisie.

Devant le Tribunal, Henri d’Orléans a pretendu que le titre de duc d'Anjou dependrait exclusivement de l'aîné de sa branche qu'il titre "chef de la maison de France", et qu'une coutume republicaine reconnaitrait a l'aîné de sa branche le pouvoir de conferer les titres en question.

Il a été repondu que, dans l'état actuel du droit français, le pouvoir de collation des titres, prerogative de la souveraineté, ne pourrait appartenir qu'au President de la Republique.

Quant a la prétendue coutume republicaine, elle resulterait de l' usage selon lequel, dans la correspondence et dans les relations mondaines, les princes d’Orléans recevraient le traitement des titres sous lesquels ils se presentent.

L'avocat de Mgr le prince Alphonse de Bourbon a pu aisement demontrer devant le Tribunal qu'un tel traitement n'était pas reserve par le chef de l'état français aux seuls princes d’Orléans et que le me^me traitement était appliqué aux princes de la branche aînée. L'avocat a pu fire notamment une lettre du general de Gaulle addressée à Jaime-Henri, père du prince Alphonse, et dans laquelle le prince Jaime-Henri est qualifié duc d'Anjou. De même, c'est tout naturellement que la Republique donne des titres princiers aux membres de la famille Bonaparte.

Quant a la question des "armes", la solution en est donnée par la jurisprudence des tribunaux français.

Les armes vent un accessoire indissoluble du nom. Celles qui font l 'objet du litige ont toujours été portées par les aînés de la dynastie capetienne. Cet aîné est , aujourd'hui, Mgr le prince Alphonse de Bourbon.

Tant que l'aîné des Bourbons regnait sur la France, ces armes etaient en même temps celles de l'État. Lorsque Louis-Philippe d’Orléans s'est fait roi des Français en 1830, il s'est servi comme emblème de l'État des armes d’Orléans (brisées d'un lambel d' argent) et non pas de armes pleines (dites "de France").

Depuis 1830, la famille royale a été deconnectée de pouvoir et de l'État et est done rentrée dans le domaine privé : ces armes dites "de France" vent done celles d' une famille des prestigieux souvenirs nationaux. Louis XIX (fils de S.M. Charles X) et Henri V (fils du duc de Berry, petit-fils de S M Charles X) ont assumé ces même armes dites "de France" en qualités d'aînés. Leurs successeurs, les aînés de la branche espagnole des Bourbons, ont fait de même sans discontinuité jusqu'à nos jours, S.M. Alphonse XIII y compris quand il est devenu chef de la maison de Bourbon en 1936.

Contester au chef actuel de la maison de Bourbon les armes "d'azur a trois fleurs de lis d'or" et sans brisure, sous prétexte qu'elles furent, en leur temps, les armes de l'état français, serait contester aux princes d’Orléans les "armes de France" brisée d'un lambel d'argent sous prétexte qu'elles furent les armes de l'état sous la monarchie de Juillet (1830-1848), et ce serait aussi contester aux princes Napoleon le port des armes imperiales sous prétexte que ce furent les armes des deux Empires.

Paris. le 18 novembre 1988

Diffusé par-le Secretariat de Mgr le duc d'Anjou

 

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